7. Le régime hollandais

Octobre 1815 à septembre 1830.

Informations

Rappelons qu'avant de passer sous le régime hollandais, nous vivrons de mars à septembre 1814, sous un "Gouvernement prussien", gérant l'ancien département de l'Ourte.

Ensuite, de septembre 1814 à mai 1815, sous un "Gouvernement général de la Belgique".

Le nouveau département comprenait la rive droite de la Meuse et la ville de Liège; VERSTOLK de SAERLE en sera le commissaire du Gouvernement. Dès septembre, LIEDEKERKE devient le premier gouverneur de la province représentant le Gouvernement des Pays-Bas.

25 mars 1815 - la première circulaire adressée aux bourgmestres par le nouveau Commissaire du Département de l'Ourthe concerne le recouvrement des contributions foncières personnelles et mobilières, portes et fenêtres, patentes pour l'exercice 1814 et les arrêtés de 1813 !

Une circulaire du 9 juin 1814 rappelle l'obligation du port du costume prescrit par les articles 1 & 2 de l'arrêté n° 13 du 02/04/1814 pris par le Gouverneur général du Bas-Rhin SACK aux bourgmestres, à leurs adjoints, aux officiers supérieurs et subalternes de police et, dans les campagnes, aux gardes champêtres. Les frais d'équipement seront à charge des caisses communales.

La division du territoire en départements est supprimée, ce sont désormais des provinces et notre région fait désormais partie de la province de Liège.

Les Conseils municipaux deviennent des Conseil communaux, le bourgmestre remplace à la fois le maire et le président du Conseil, encore qu'il va porter le titre de mayeur pendant plusieurs années.

L'arrêté royal du 30 mai 1825 va accorder le titre de "ville" à certaines communes en raison de souvenirs historiques ou de certaines traditions. Il n'a donc pas été tenu compte du nombre de leurs habitants.

Seront élus bourgmestres : de GRANCHMPS François, précité, 1815/1822;

BAUDUINET Jacques, novembre 1822 au 27 janvier 1831, tendance catholique.

Il y eut 2 catégories de communes sous le régime hollandais : les villes et les village ou plat-pays.

Pour les communes du plat-pays, l'administration était composée d'un bourgmestre, de deux assesseurs et d'un conseil communal: en tout 7 ou 9 personnes, selon l'importance de la commune. Notons qu'à Poulseur, c'est seulement en 1825, que, dans les délibérations, le terme "assesseur" remplace celui d' "échevin".

Le sous-préfet de Huy est devenu le "commissaire royal du district" de Huy.

Le bourgmestre, nommé par le roi, était donc membre du conseil communal. Les deux assesseurs étaient nommés par le commissaire de Sa Majesté et choisis dans le conseil. Les conseillers nommés par les Etats. Nomination pour 6 ans et rééligibles. Tous les 2 ans, le 2 janvier, sortait un tiers des élus, par tirage au sort. Les assesseurs faisaient partie du premier et du deuxième tiers sortant et le bourgmestre du troisième.

Nous avons vu que les conseillers communaux étaient nommés par les Etats. Ceux-ci sont constitués par provinces et composés de personnes choisies :

1. dans l'Ordre des Nobles ou Ordre Equestre;

2. dans l'Ordre des Villes;

3. dans l'Ordre des Campagnes.

Dans ce troisième ordre : toutes les communes rurales de la province sont réparties en 21 districts et chaque district nomme un membre dans les Etats de la province. Dans chaque district, sont électeurs ceux qui paient un impôt foncier et autre contribution directe d'au moins 12 florins.

Sous le régime belge, le système hollandais survivra jusqu'au vote de notre première loi communale du 30 mars 1836.

Cette loi instituera le conseil communal composé de citoyens élus, tandis que le bourgmestre sera choisi par le Roi dans ou en dehors du conseil, sur proposition du Ministre de l'Intérieur.

Le terme assesseur va disparaitre, remplacé par celui d'échevin. C'est donc le glorieux retour d'une vieille dénomination médiévale, bien ancrée dans notre région, même si la fonction est différente de celle lui attribuée sous l'ancien régime.

Sous le régime hollandais, on abandonne le système métrique pour en revenir à "l'aune" dont la centième partie est le "pouce", lui-même divisé en "centièmes" (loi du 21/08/1815). Dans les transactions agraires, la surface des terrains est calculée en bonniers, perches et aunes, au carré.

Dans le Condroz, on arpentait au moyen d'une "vèdje" ou baguette qui était une perche de 16 pieds (+/- 4,60m).Souvent, le cultivateur utilisait une demi-perche (peut-être est-ce l'ancêtre du double-mètre?).

Le mot "bonnier" serait d'origine gauloise, signifiant terrain d'environ 1 hectare délimité par des bornes. On retrouve "borne" en bas-latin sous les formes "borna", "bosina". En wallon : bounî. Il allait devenir une unité de surface. Au pays de Liège, 87 ares 18.80 cent., soit 20 "verges grandes".

Le Musée de la Vie Wallonne donne 87 ares 17,814 en "pied St-Lambert (= 29,175 cm) lequel était réservé aux mesures agraires. Pour les mesures de longueur, c'était le pied de St-Hubert : 29,47 cm.

La "verge grande" valait 4 ares, 3589, soit 20 "verges petites" et la "verge petite" 256 pieds carrés ( de St-Lambert), soit 21 m².

L'aune de Liège valait 2 pieds et 2 pouces et demi, en pied de St-Hubert (= 66,3 cm). Comme mesure de surface, elle valait un petit demi-mètre carré (0,440m²).

Source : A. Castermans, "Les Echos de Comblain" de 2008 à 2012.

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